1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service OptaBat et de son module mobile OptaParc (« le Service »), édité par [À compléter : raison sociale de l'éditeur] (« l'Éditeur »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. Description du Service
OptaBat est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du BTP : transformation de demandes en devis, suivi et envoi des devis, appels d'offres, gestion documentaire, transformation en chantier, et — via OptaParc — gestion de flotte automobile (véhicules, états des lieux, PV, signalements, échéances). Le Service est réservé à un usage professionnel.
3. Compte et accès
L'accès nécessite la création de comptes utilisateurs. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et des actions réalisées depuis ses comptes. Les données de chaque entreprise cliente sont cloisonnées.
4. Abonnement, formules et add-ons
Le Service est proposé par abonnement mensuel, selon des formules par volume de devis et des modules complémentaires (appels d'offres, chantier, parc automobile, signature électronique…). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de tarification au moment de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer sa grille ; toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Une prestation de mise en service peut être facturée séparément.
5. Facturation et paiement
Les montants sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA s'ajoute. Facturation mensuelle, par [À compléter : moyen de paiement]. Tout retard peut entraîner la suspension du Service après mise en demeure, des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €).
6. Durée et résiliation
Abonnement [À compléter : mensuel reconductible / annuel], renouvelable par tacite reconduction. Résiliation avec un préavis de [À compléter : ex. 30 jours]. À la résiliation, le client peut exporter ses données avant leur suppression (voir DPA).
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption.
8. Intelligence artificielle — avertissement
Le Service utilise des fonctions d'IA pour assister l'utilisateur (propositions de devis, analyses, pré-remplissages). Ces productions sont des aides à la décision : l'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des contenus (montants, engagements contractuels, réponses aux marchés publics) avant tout usage. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des suggestions générées.
9. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas y déposer de contenu illicite, et à disposer des droits nécessaires sur les données traitées. Il demeure responsable de traitement de ses propres données (voir DPA).
10. Propriété intellectuelle
Le Service demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données et documents du client restent sa propriété.
11. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée [À compléter : ex. au montant des 12 derniers mois]. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec le client.
13. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux de [À compléter : ressort du siège de l'Éditeur].
14. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes ; les modifications substantielles sont notifiées au client.